Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit

23 avril 2024 | Antoine Comont, Doctorant contractuel en droit public au CRDEI (Université de Bordeaux); Doctorant en droit international associé à la Chaire NEME (Université Laval), Université de Bordeaux, Richard Ouellet, Professeur titulaire en droit international économique, Université Laval
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
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