Le Tribunal fédéral refuse d’enlever l’inscription du genre sur les documents (...)

9 juin 2023 | Fanny Scuderi
La mention du genre restera sur les registres des naissances et d’état civil: le Tribunal fédéral a soutenu jeudi à l’unanimité un recours de l’Office fédéral de la justice
 Site référencé:  Le Temps

Le Temps 

« La redistribution de l’argent de la taxe OCDE risque de nuire à la place économique suisse »
7/06/2023