« Continuum contre-insurrectionnel » : la nouvelle loi de sécurité intérieure bientôt (...)

12 décembre 2021 | Mediarezo
Le « Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure », après adoption par le Sénat le 19 octobre dernier, poursuit sa « navette parlementaire », une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres (Assemblée et Sénat) ayant été appelée à poursuivre le travail législatif. Comme (...)
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